Quelle stratégie régionale pour le ferroviaire ?

Concernant le ferroviaire, l’UNSA réaffirme son opposition à l’ouverture à la concurrence qui aujourd’hui n’est en aucun cas, ni économiquement ni légalement une obligation. Aucune évaluation objective n’est d’ailleurs de nature à légitimer cette ouverture.
Pourtant le Président Rousset se déploie déjà dans la presse pour garantir « que l’ouverture à la concurrence signifiera un meilleur service pour les usagers. »
Mais pourquoi court-circuiter le CESER Nouvelle-Aquitaine, se passer de son avis et donc éviter les débats avant d’afficher ce soutien au privé ? Nous pensons, à l’UNSA, qu’il serait plus que souhaitable d’associer à tout projet relatif à ces choix de politiques publiques les diverses composantes sociales concernées.

rails.jpg, oct. 2022

Le transport régional réalisé sous convention dite « convention TER » est une politique structurante de la région. Structurante pour l’aménagement du territoire, structurante pour les usagers, structurante par son importance dans les enjeux climatiques et structurante par la part de budget qui lui est allouée. C’est pourquoi la stratégie contractuelle régionale ferroviaire ne peut se réduire à un débat tronqué, partiel, qui ne serait alimenté que par des affirmations, souvent contradictoires, parfois péremptoires.
Un choix arbitraire fait sans débat
Le 17 octobre, en séance plénière du Conseil régional, la discussion a porté sur les orientations budgétaires de la Nouvelle-Aquitaine.
En règle générale, ces orientations, ces objectifs, sont présentés au CESER et donnent lieu à des débats qui permettent à la société civile, représentée par 180 conseillers, d’exprimer un avis.
Mais sur ce choix, l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire, les règles régissant le fonctionnement du CESER ont été bafouées par l’exécutif régional qui a tenté de tronquer une partie du débat sur les orientations budgétaires en distribuant un document différent de celui présenté aux élus régionaux. La stratégie ferroviaire régionale, pourtant absente des documents distribués aux membres du CESER a été insérée dans les documents d’orientation pour, en quelques lignes, annoncer l’ouverture à la concurrence au plus tard en 2024 de la totalité du réseau TER, pour une attribution en 2027.
Les organisations syndicales siégeant au CESER ne peuvent admettre que puissent être ainsi piétinées les prérogatives de cette assemblée.
Un choix injuste et injustifié
La précédente convention TER, ambitieuse en termes de dessertes se solde par une hausse de fréquentation, malgré la crise sanitaire et tout en contenant le coût du service. La satisfaction des usagers est au rendez-vous avec plus de 92% d’usagers satisfaits sur les lignes du TER Nouvelle Aquitaine.
Cette réussite s’est faite grâce à l’entreprise publique qui, bien que perfectible, avec ses salariés, a relevé le défi du transport régional.
Il est utile de rappeler que les cheminots, qui ont vu leurs effectifs fondre de plus de 500 postes de travail, sont en première ligne 365 jours par an pour réaliser cette prestation en toute sécurité. A l’heure où la crise sociale et écologique s’accentue, cette politique, copiée sur celles des régions PACA, Grand Est, Haut de France ou Normandie est un non-sens. Il est au contraire urgent de développer le service public ferroviaire. L’ouverture à la concurrence n’est pas une obligation contrairement à ce qu’affirme le président du Conseil régional. Certains pays, parfois très libéraux comme les Pays Bas font le choix de soustraire leurs services ferroviaires des obligations de recours aux appels d’offre.
Une injustice sociale et un contresens écologique
La concurrence n’est pas la solution mais bien plutôt le problème. Depuis 16 ans elle est en place dans le FRET ferroviaire avec un résultat catastrophique qui aggrave l’empreinte écologique de notre économie. L’Allemagne, si souvent mise en avant, a pourtant vu des opérateurs privés, adossés à des grandes compagnies nationales, jeter l’éponge et abandonner les usagers en rase campagne.
Le choix qui est proposé aux élus est un choix aux antipodes des besoins de service public et d’aménagement du territoire. Un choix qui ne présente aucune plus- value de service pour les usagers.
Les citoyens de Nouvelle Aquitaine veulent un service public de haut niveau avec des guichets ouverts, du personnel à bord des trains. Les cloisonnements territoriaux artificiels imposés par l’envie de vendre le TER à la découpe, ne font qu’accentuer les désagréments subis par les usagers.
Sur le plan social, cette décision va avoir des conséquences sur l’ensemble des cheminots du TER Nouvelle Aquitaine qui vont être affectés à une entreprise différente, subissant alors des règles de transfert limitées dans les droits et la durée. Le prétexte économique ne peut s’entendre s’il est accompagné du dumping social qui suit ce transfert.
L’UNSA s’est toujours positionnée contre l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire, non par dogmatisme, mais parce que nous considérons que la multiplication d’opérateurs sur un système guidé complexifie ce mode de transport, notamment sur ses aspects sécuritaires, sans pour autant apporter une plus-value économique avérée.
L’Union régionale UNSA Nouvelle-Aquitaine et sa fédération UNSA Ferroviaire réitèrent leur volonté de travailler avec les services de la Région et les élus pour évaluer et proposer des solutions d’amélioration des projets qui pourraient leur être proposés.