Intervention UNSA en séance plénière
Le 14 juin dernier, Philippe DESPUJOLS, coordinateur du groupe UNSA au CESER, est intervenu en séance plénière à propos des lycées. En complément du projet d’avis, il a relayé l’inquiétude de la grande majorité des chefs d’établissements et des gestionnaires de lycées de Nouvelle-Aquitaine. Le budget de ces établissements passe au rouge. En cause : l’inflation et la guerre en Ukraine, l’augmentation très importante des dépenses de consommation de gaz et d’électricité.


Si le projet d’avis saluait par ailleurs le rétablissement des équilibres budgétaires en 2021, il faisait aussi part d’inquiétudes pour l’avenir.
Le CESER a souligné la gestion efficace du budget régional et une nouvelle fois regretté que les réformes successives portant sur les ressources des collectivités tendent vers une forme de tutelle de l’État sur la collectivité. Reste que l’UNSA, comme le CESER, estime que le Conseil régional doit accélérer la mise en œuvre de ses politiques en termes de transition énergétique, écologique et sociale « en s’appuyant sur la prochaine feuille de route Néo Terra, sur ses grands schémas structurants et sur la mise en place de critères d’éco-socio-conditionnalités ».

Critères d’éco-socio-conditionnalités : l’UNSA auditionnée par le CESER Le CESER s’étant saisi de la problématique relative à la conditionnalité des aides publiques aux entreprises, l’UNSA a été auditionné par la Commission B, « Évaluation des politiques régionales », l’une des 4 commissions transverses du CESER Nouvelle-Aquitaine, dans laquelle siègent nos camarades Lionel CHAUTRU et Yves PREVOST. L’UNSA était représentée par Joël ROY, secrétaire régional, et par Philippe DESPUJOLS. A la question, faut-il subordonner le versement d’aides publiques au respect de principes et critères environnementaux et sociaux ? l’UNSA répond bien évidemment oui. Le monde souffre d’ores-et-déjà de changements irréversibles, de plus en plus difficiles à nier, le monde du travail ne peut pas rester spectateur.
Pas d’argent public sans contrepartie d’ordre écologique et sociale !
Si le projet de société dont se nourrit habituellement le militantisme syndical ne fait pas figurer au centre de son système de conceptions le rapport à la nature et si certaines croyances dans le progrès technique, synonyme de progrès social, servent même souvent à éviter tout questionnement dans ce domaine, il devient évident qu’une politique hostile à une prise en compte écologique, parfois au nom de l’emploi, s’avère de nature à remettre en cause la validité des modèles économiques traditionnels.
C’est pourquoi, si l’économie doit, dans ce domaine et au gré des crises, faire face à des difficultés, autant les anticiper et par l’octroi d’aides publiques, les collectivités qui les distribuent peuvent et doivent contribuer à aller dans le bon sens, avec détermination et pas seulement dans le discours.

L’UNSA demande que
- dans le cadre de l’évaluation des politiques publiques, la Région s’assure que les aides vont à un développement équilibré des trois parties : économiques, sociales et environnementales ;
- la politique engagée puisse être évaluée régulièrement et révisée pour coller au mieux aux situations et aux évolutions ;
- les aides ne soient pas accordées s’il n’y a pas contrepartie d’ordre écologique et sociale. Il est indispensable qu’il y ait des contrôles, et que ne soient pas délivrées d’aides si les critères d’éco-socio-conditionnalité ne sont pas remplis.
Pour l’UNSA, il faut par principe que toute aide publique soit conditionnée à des engagements qui doivent être négociés dans le cadre du dialogue social d’entreprise ou de branche. Les CSE doivent être consultés sur l’ensemble des conditionnalités. Pour les aides à la transition énergétique, il convient, en particulier, de négocier un calendrier, des actions, un suivi pour la réduction des gaz à effet de serre, une politique de formations et de maintien dans l’emploi. Ces engagements pourraient intégrer des objectifs en matière de recherche et de développement.

Vos représentants au CESER :
Philippe DESPUJOLS
Fabienne BORDENAVE
Christine VASSEUR
Lionel CHAUTRU
Yves PREVOST