Compte administratif 2020, Contrat de plan 2021–2027... deux interventions de l’UNSA au CESER Nouvelle-Aquitaine

Présenté au CESER à mi-parcours, le compte administratif régional reflète la situation exceptionnelle de l’année 2020. L’UNSA a salué quelques points d’amélioration mais a également tenu à formuler quelques remarques.
Quant au rapport du Conseil Régional intitulé contractualisation État-Région 2021-2027, l’articulation des différents cadres de programmation, qui n’aide pas à la lisibilité et à la cohérence des politiques publiques, et le manque de concertation, voire l’absence de modalités de suivi et d’évaluation, ont suscité de la part des représentants de l’UNSA au CESER de vives interrogations.

Compte administratif : un contexte exceptionnel
Dans le contexte particulier de l’année 2020, l’UNSA a salué l’amélioration du taux de réalisation et apprécié le travail de mise en grande masse et en perspective qui contribue à une meilleure lisibilité.
L’UNSA regrette cependant un manque de présentation analytique des comptes qui donnerait une vision panoramique de l’effort budgétaire régional.
L’UNSA estime par ailleurs nécessaire de clarifier l’origine régionale, nationale ou européenne des fonds et la répartition sectorielle, géographique ainsi que les modalités d’accès et les critères d’attribution des différentes enveloppes identifiées comme relevant du plan de relance.
D’autre part, comme nous l’avons déjà demandé, il est impératif que dans ce domaine les aides allouées aux entreprises répondent à des critères d’éco-socio conditionnalité.
Il est d’autant plus inacceptable à partir d’un certain seuil qu’elles ne soient pas conditionnées au maintien et au développement de l’emploi, à la relocalisation, au respect des règles environnementales et au progrès social. Nous demandons que soient en outre recueillis les avis des CSE des entreprises concernées.
S’il faut saluer l’engagement important de la Région durant l’année 2020 pour faire face à la crise, l’UNSA recommande également que la Région conduise une évaluation d’impact portant sur les mesures d’urgence, de soutien et de relance, engagées de la covid-19. Elle permettrait de voir quelles mesures gagneraient à être poursuivies, faciliterait les futurs arbitrages budgétaires qui y gagneraient en lisibilité.
Intervention UNSA Compte administratif.pdf

Rapport du Conseil Régional sur la contractualisation État-Région
L’UNSA s’est d’abord interrogée sur l’articulation des différents cadres de programmation, entre eux mais aussi avec les autres cadres existants, leur multiplication n’aidant pas à la lisibilité et à la cohérence des politiques publiques en Nouvelle Aquitaine.

arbre et euro.jpg, juil. 2021

Pour L’UNSA, la crise qui dure depuis plus d’un an réaffirme la nécessité d’humaniser la société, de changer de voie et d’accélérer la transition écologique, sociale et démocratique, y compris en Nouvelle Aquitaine. Le Contrat de plan doit prioritairement avoir pour vocation et ambition de faciliter les transformations nécessaires, conduire à une reconversion sociale et écologique de la production agricole, industrielle et de services, pour créer des emplois de qualité et cesser les activités les plus néfastes et pour les populations et pour l’environnement.
A l’UNSA nous souhaitons que dans le plan de relance comme dans le Contrat de plan État-Région, soit clairement identifié l’arrêt des soutiens publics aux acteurs polluants, destructeurs de la biodiversité qui doivent cesser de bénéficier d’exemptions fiscales, d’aides et de subventions publiques.
Enfin nous nous interrogeons sur l’absence de modalités de suivi et d’évaluation qui permettraient d’immanquables réajustements de l’action publique, de mieux répondre aux besoins des territoires, sur un manque de concertation qui ferait sens pour tous.
Intervention UNSA Contrat plan Etat région.pdf

Contrat plan NA 21 27.jpg, juil. 2021

Les représentants de l’UNSA au CESER :
Philippe DESPUJOLS,
Fabienne BORDENAVE
Christine VASSEUR
Lionel CHAUTRU
Yves PREVOST