CESER : un avis qui appelle le Conseil régional à mieux « faire région »

Le contrecoup économique de la crise sanitaire impacte fortement le budget du Conseil régional qui, après l’adoption d’un budget supplémentaire en juillet, a annoncé une décision modificative de 145M€, dont 124 dédiés « au plan de relance régional ». Les annulations de dépenses en DM en cette période de l’année sont de coutume. Le montant annoncé cette année est cependant très important.
Dans son avis, que l’UNSA a voté, le CESER regrette en particulier « que le Conseil régional n’ait pas saisi l’opportunité d’un plan de relance fort pour accroitre de manière massive et nécessaire les investissements ».

ceser avis.jpg, oct. 2020

L’UNSA regrette que cette DM manque d’un certain nombre d’éléments de compréhension : comment distinguer parmi les annulations les dépenses qui sont définitivement supprimées du fait de la crise sanitaire de celles qui seront reportées sur un exercice ultérieur ? comment comprendre les choix concrets sans une présentation des reports ou des nouvelles dépenses par pilier ?…
A défaut d’y voir clair nous comprenons ce plan plus comme un plan de redéploiement que de relance.
Au passage, l’UNSA déplore une fois de plus la volatilité des ressources. Le basculement de la part régionale de CVAE au profit de l’ETAT compensée par une part de TVA supplémentaire ne risque-t-il pas, à terme, de rendre la Région encore plus dépendante de l’ETAT ? La CVAE était le reflet de la dynamique économique de la Région ; ce n’est pas le cas de la TVA.
Par ailleurs que les Régions ne connaissent pas encore le montant de la dotation qui leur sera versée par l’Etat dans le cadre du plan de relance est fort malencontreux !

Nos interrogations sur la DM portent également sur certaines annulations et reports prévus, notamment en matière de travaux dans les lycées. L’UNSA, particulièrement attentive aux annulations de dépenses liées aux reports de projets, veillera que les crédits annulés soient, sauf cas particuliers, reportés dans le budget 2021.
Quant aux aides, l’UNSA désapprouve l’absence de critères d’éco-socio-conditionnalité de nature à inciter les entreprises à repenser leur fonctionnement face à la crise et aux mutations nécessaires ; pour éviter les effets d’aubaine, le Conseil Régional doit se doter de moyens de contrôle et de suivi.
Les contraintes budgétaires sont telles qu’elles pourraient impacter les ressources humaines de la Région. L’UNSA veillera que tous les agents de la Région, soient préservés dans les prestations sociales dont ils bénéficient, et s’agissant des contractuels, confortés.

Pour les prochains budgets, l’UNSA demande à disposer non seulement des indicateurs basés sur « une économie du bien-être » du PIB, mais également d’autres, singulièrement indispensables en cette période de crise, prenant en compte la santé, l’éducation, l’environnement, la sécurité, les inégalités…
Lors de l’examen des Orientations Budgétaires et du Budget Principal 2021, les militants UNSA seront particulièrement attentifs à la traduction, dans ces futurs documents, aux modalités de la mobilisation des leviers économiques régionaux vers les transitions essentielles annoncées par la collectivité régionale.

Avis du CESER 2020_09_29.pdf
Intervention UNSA Ceser 2020 09.pdf

Vos représentants au CESER :
Philippe DESPUJOLS,
Fabienne BORDENAVE
Christine VASSEUR
Lionel CHAUTRU
Yves PREVOST